Modalités du CSI
Le comité de suivi individuel s'entretient au moins une fois par an avec le doctorant, ou pour la première année, reçoit de celui-ci un rapport d'activité, et il évalue à cette occasion les conditions de la formation et les avancées de la recherche du doctorant. Il formule des recommandations et un avis circonstancié de réinscription qu’il transmet au directeur de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.
Règles de composition des comités de suivi individuel du doctorant
« Le comité de suivi individuel du doctorant comprend au moins un membre spécialiste de la
discipline ou en lien avec le domaine de la thèse. Dans la mesure du possible, le comité de suivi
individuel du doctorant comprend un membre extérieur à l'établissement. Il comprend également un
membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. »
Les règles de composition suivantes doivent nécessairement être respectées :
• Un CSI compte au moins deux membres ;
• Un CSI compte au moins un membre Habilité à diriger des recherches (HDR) ;
• Un CSI compte au moins un membre un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le
domaine de la thèse ;
• Un CSI compte un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de
la thèse. Le règlement intérieur de l’ED doit en préciser la définition ;
• Un CSI compte au moins un membre extérieur à la fois à l’unité de recherche du doctorant
et, soit à son établissement d’inscription ou soit à son école doctorale ;
• Aucun membre du CSI ne peut faire partie de l’encadrement du doctorant ; »
En application de la décision du conseil en date du 26 septembre 2022
« Est considéré comme membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail
de la thèse un membre d’une autre spécialité de doctorat que le doctorant »
(Rappel : les spécialités pour lesquelles l’Ecole doctorale est accréditée sont : Droit privé, Droit
public, Histoire du droit et Science politique) ».
Ces nouvelles règles ne concernent que la composition des CSI des nouveaux inscrits en doctorat
pour l’année 2022-2023. Pour les doctorants en réinscription, les CSI constitués ne sont pas modifiés
CSI dans Améthis
Pour la campagne 2023, la gestion des comités de suivis individuels s'effectuera sur l'outil Améthis.
- le doctorant renseigne la composition de son CSI directement sur son profil Améthis
- la Direction de thèse valide
- L'Ecole doctorale valide
- à chaque échéance, le doctorant dépose son rapport d'avancement complété sur la plateforme
- un membre du CSI désigné comme correspondant dépose sur Améthis la fiche d'évaluation complété lors de l'entretien. Il apposera l'avis directement sur Améthis
Nouveauté 2023
En application de la nouvelle Charte du doctorat, l'entretien avec les membres de son comité est demandé dès la 1ère année.